|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi sur une stratégie pour le don d’organes et de tissus
 
Législature :
57
Session :
4
Projet de loi no :
56
Parlementaire:
M. Wes McLean+
Première lecture :
2014-3-28
Deuxième lecture :
2014-4-11
Comité plénier :
2014-4-16
Amendement :
Troisième lecture :
2014-4-22
Sanction royale :
2014-5-21
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 56  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE