|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi sur la reddition de comptes pour la publicité gouvernementale++
 
Législature :
57
Session :
4
Projet de loi no :
46
Parlementaire:
M. Brian Gallant+
Première lecture :
2014-3-19
Deuxième lecture :
Comité plénier :
Amendement :
Troisième lecture :
Sanction royale :
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 46  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Deuxième lecture, débat ajourné:
2014/03/20
Deuxième lecture, rejeté :
2014/03/27
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE