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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux
 
Législature :
57
Session :
4
Projet de loi no :
27
Parlementaire:
L'hon. Hugh Flemming, c.r.
Première lecture :
2013-12-10
Deuxième lecture :
2013-12-11
Comité plénier :
2013-12-13
2014-2-12
2014-2-14
2014-2-19
2014-3-12
Amendement :
2014-2-19
Troisième lecture :
2014-3-21
Sanction royale :
2014-3-26
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 27  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
Amendement :

Article 1 (PDF)
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE