|
|
|
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi concernant la prestation de services, programmes et activités intégrés
 
Législature :
57
Session :
4
Projet de loi no :
23
Parlementaire:
L'hon. Marie-Claude Blais, c.r.
Première lecture :
2013-12-3
Deuxième lecture :
2013-12-6
Comité plénier :
2013-12-10
Amendement :
Troisième lecture :
2013-12-11
Sanction royale :
2013-12-13
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 23  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
.........................................................................................................................................................................................................
Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE