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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
Loi concernant la pension de retraite au titre de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics
 
Législature :
57
Session :
4
Projet de loi no :
11
Parlementaire:
L'hon. Blaine Higgs
Première lecture :
2013-11-19
Deuxième lecture :
2013-11-29
Comité plénier :
2013-12-3
2013-12-4
Amendement :
2013-12-4
Troisième lecture :
2013-12-4
Sanction royale :
2013-12-13
Télécharger PDF :
  Projet de loi no 11  Afficher le texte du projet de loi à la première lecture
note :
Deuxième lecture, débat ajourné:
2013/11/20
2013/11/22
2013/11/26
2013/11/27
Amendement :

Article 8 (PDF)
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Legende
* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi renvoyé au Comité permanent de modification des lois
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée
+++ Ajournement du débat à la deuxième lecture
DÉCHARGE