Foire aux questions
Candidat(e)s
Q. Comment puis-je devenir candidat?
R. Comme l’exige la Loi électorale quiconque est à la recherche de l’investiture d’un parti politique enregistré dans une circonscription électorale provinciale doit s’enregistrer auprès d’Élections Nouveau-Brunswick dès que possible après avoir été accepté en tant que « candidat à l’investiture » par son parti.
Le processus exact pour devenir un candidat à l’investiture varie selon le parti, mais le processus d’enregistrement n’est complété que si un agent autorisé du parti enregistré accepte le demandeur et dépose le formulaire « Demande d’enregistrement à titre de candidat à la direction ou à l’investiture » auprès Élections Nouveau-Brunswick.
Les personnes présentées par un parti politique ou qui se présentent comme indépendants en vue de se faire élire députés à l’Assemblée législative peuvent déposer leur déclaration de candidature au bureau du (de la) directeur(trice) du scrutin entre la date de l’avis d’élection et 14 h le jour de clôture des candidatures. Dans une élection générale, le jour de clôture des candidatures est le mardi, 20 jours avant le jour du scrutin. Dans une élections partielle, le jour de clôture des candidatures est le vendredi, 17 jours avant le jour du scrutin.
Lorsque les déclarations de candidature ont été déposées et approuvées par le directeur ou la directrice du scrutin, une personne est considérée comme candidat officiel.
Un candidat doit être présenté par au moins 25 électeurs. Un candidate doit remettre sa déclaration de candidature au directeur du scrutin avec un dépôt de cent dollars (100 $), comptant ou par chèque certifié ou mandat-poste établi à l’ordre du 'Ministre des Finances'. De plus, les candidats représentant un parti politique enregistré doivent aussi remettre une lettre d’appui signée par le chef du parti.
Le nom d’un candidat qui figurera sur la déclaration de candidature sera reproduit exactement sur le bulletin de vote. Un sobriquet est permis s’il est indiqué entre parenthèses et s’il figure dans la déclaration de candidature comme le candidat souhaite qu’il apparaisse sur le bulletin de vote.
Dès que le directeur ou la directrice du scrutin aura vérifié que la formule de déclaration de candidature est complète, il ou elle la signera ou y apposera ses initiales pour indiquer que la déclaration est acceptée.
Q. J’ai besoin de trouver un commissaire à la prestation des serments pour signer ma déclaration de candidature.
R. La plupart des avocats sont commissaires à la prestation des serments. Selon le par. 124(4) de la Loi électorale, tous serments requis pour les élections doivent être prêtés gratuitement.
D’autre part, débutant en 2011, les personnes candidates peuvent se présenter à un bureau de Services Nouveau-Brunswick. Élections NB a pris des démarche afin que les commissaires aux serments de SNB aux centres de service puissent faire prêter serment aux fins de déclarations de candidature.
Q. Je suis fonctionnaire fédéral. Puis-je devenir candidat?
R. Il n’y a rien selon la Loi électorale ou la Loi sur les élections municipales qui vous empêche de vous présenter comme candidat(e) uniquement parce que vous êtes à l’emploi du gouvernement fédéral. Toutefois, il se peut que votre employeur impose certaines restrictions.
Pour la plupart des organismes de service public fédéraux, un fonctionnaire fédéral peut tenter d’être choisi comme candidat ou se porter candidat dans le cadre d’une élection avant ou pendant la période électorale, seulement s’il a demandé et obtenu la permission de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). La CFP pourrait accorder la permission, avec ou sans condition, si elle est satisfaite que le fait pour le fonctionnaire d’être candidat ne portera pas atteinte ou ne semblera pas porter atteinte à sa capacité d’exercer ses fonctions, de façon politiquement impartiale, du fait d’avoir été choisi candidat.
Pour plus d’information, les personnes visées devraient communiquer avec le représentant désigné responsable des activités politiques de leur organisme. Une liste des représentants désignés des organismes assujettis à ces règles et d’autres renseignements sur les activités politiques sont affichés sur le site Web de la CFP à l’adresse www.psc-cfp.gc.ca, sous la rubrique « Activités politiques ». Vous pouvez aussi communiquer avec la CFP par téléphone au 1 866 707 7152 ou par courriel à "[email protected]".
Q. Je suis fonctionnaire provincial. Puis-je devenir candidat?
R. Vérifiez auprès de votre superviseur, il existe des dispositions dans votre Manuel de l'administration provinciale relatifs à cette question.
Q. Puis-je travailler aux élections si je suis un proche parent d’un candidat?
R. Un proche parent (conjoint, père, mère, enfant, frère ou soeur) d’un candidat ou du conjoint d’une candidate ou de la conjointe d’un candidat ne peut pas être nommée, agir ou continuer d’agir comme membre du personnel électoral dans la circonscription électorale dans laquelle le candidat se présente.
Rien ne vous empêche toutefois de travailler dans une autre circonscription électorale.
Q. Quel montant puis-je dépenser pour ma campagne?
R. Les candidats, les candidates et les travailleurs de campagne doivent aussi être au courant de quelques autres interdictions :
La Loi sur le financement de l’activité politique prescrit les limites relatives aux contributions versées à la campagne électorale des candidats et des candidates, et à leurs dépenses électorales. Elle est appliquée par le contrôleur du financement politique. Vous pouvez le joindre au 453-2218 or 1-800-308-2922.
Une limite financière commune de 3 000 $ est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 pour tout soutien financier apporté à des entités politiques du Nouveau-Brunswick sous la forme de contributions ou de financement. La violation de cette limite constitue une infraction de catégorie E 11 . De plus amples détails sur les infractions et les sanctions figurent au chapitre 7.
Les limites de dépenses sont établies en fonction de la somme que les partis politiques enregistrés et les candidats peuvent dépenser pour participer aux élections. Les limites sont calculées à partir des montants de base par électeur multiplié par le nombre d’électeurs inscrits dans chaque circonscription électorale au moment de la préparation de la « liste électorale préliminaire »; c’est-à-dire le jour où le bref électoral est émis. Les montants de base sont ajustés le 1er janvier chaque année en fonction de l’Indice des prix à la consommation (« IPC ») du Canada.
La Loi exige aussi certains renseignements concernant l’imprimeur et le diffuseur de la publicité devant faire partie d’une annonce dans la presse écrite ou électronique.
Q. Quel secteur vais-je représenter comme candidat?
R. Vous pouvez obtenir plus de détail auprès du directeur ou de la directrice du scrutin.
Vous pouvez aussi extraire les listes des secteurs sur notre site Web.
Q. Un maire ou un conseiller d’une municipalité peut-il se présenter comme candidat à l’Assemblée législative?
R. Un maire ou un conseiller d’une municipalité peut se présenter comme candidat à l’Assemblée législative lors d’une élection provinciale sans avoir à démissionner de son poste.
Si cette personne est déclarée élue après l’élection, elle doit alors démissionner de son poste de maire ou de conseiller avant d’être assermentée et de siéger comme député à l’Assemblée législative.
Loi électorale, paragraphe 48.1(1)
Q. La publicité électorale est-elle permise le jour du scrutin? Quelles sont les restrictions concernant la publicité au cours des campagnes électorales?
R. Période publicitaire restreinte : Aucune annonce publicitaire, aucun discours ni aucun programme de divertissement lié aux élections ne peut :
être télévisé ou radiodiffusé (à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada);
être publié dans un journal, une revue ou toute autre publication similaire;
être transmis par un moyen quelconque à des téléphones, télécopieurs, ordinateurs ou autres appareils de communication.
Jour du scrutin : En plus des restrictions ci dessus, aucune publicité ou campagne ne peut être faite sur un véhicule ou à partir d’un véhicule le jour du scrutin, et aucun matériel de publicité ou de campagne ne peut être placé sur une propriété à moins de trente mètres (100 pieds) des locaux dans lesquels se trouve un bureau de scrutin. Les candidats – mais pas leurs agents, leurs représentants ou des membres de leurs familles – peuvent être présents dans tout bureau de scrutin en tout temps et tous les jours de scrutin (ordinaire ou par anticipation) à condition qu’ils ne fassent aucune sorte de campagne électorale ni qu’ils importunent les électeurs ou perturbent le processus de votation.
Jours de scrutin par anticipation : Aucune publicité ou aucun matériel de campagne ne peut être placé sur une propriété à moins de trente mètres (100 pieds) des locaux dans lesquels est tenu un scrutin par anticipation. Aucune publicité ou campagne à l’aide de haut parleurs à partir d’un véhicule ne doit être audible à moins de trente mètres (100 pieds) du bâtiment dans lequel est tenu un scrutin par anticipation.
Publicité imprimée : Les annonces imprimées, placards, affiches, brochures, plaquettes ou circulaires doivent porter le nom du parti politique enregistré ou du candidat au nom de qui la commande a été faite est doivent porter le nom et l’adresse de l’imprimeur.
Q. Quelles sont les consignes concernant les affiches?
R. Aucune publicité ou aucun matériel de campagne ne peut être placé sur une propriété à moins de 30 mètres (100 pieds) des locaux dans lesquels est tenu un scrutin ordinaire ou par anticipation.
Placement des enseignes électorales : Le ministère des Transports détermine les endroits où les enseignes peuvent être installées sur les emprises de route. Le Règlement sur la publicité routière établi en vertu de la Loi sur la voirie interdit la publicité électorale sur les routes à accès limité de niveaux I et II (routes à deux et à quatre voies). La publicité électorale est toutefois permise sur l’emprise d’autres routes. Afin d’assurer la sécurité, toutes les enseignes fixées à un panneau du MDT, ou installées sur une glissière de sécurité, un pont ou un terre plein central, ou de manière à réduire la distance de visibilité ou la visibilité seront enlevées immédiatement.
Les municipalités peuvent aussi posséder un arrêté sur les panneaux qui régit l’endroit et le moment où des enseignes électorales peuvent être installées.
Les annonces imprimées, placards, affiches, brochures, plaquettes ou circulaires doivent porter le nom du parti politique enregistré ou du candidat au nom de qui la commande a été faite est doivent porter le nom et l’adresse de l’imprimeur.
Q. Qui sont les candidats dans l'élection? Comment puis-je communiquer avec eux?
R. Une liste des candidats est accessible sur le site Web d’Élections Nouveau-Brunswick, à www.electionsnb.ca.
Vous pouvez aussi téléphoner au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin pour obtenir une liste des candidats dans votre région.
Le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin possède les coordonnées des candidats.
Q. Je veux déposer une plainte concernant les affiches d’un candidat.
R. Communiquez avec le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin qui possède les coordonnées des candidats locaux.
Q. Quelles personnes sont autorisées et ne sont pas autorisées dans les bureaux de vote le jour du scrutin?
R. Membres du personnel électoral nommés par le directeur ou la directrice du scrutin. Aux centres de votation, ce sont :
les constables pour diriger les électeurs,
les agents de la liste électorale ou de la révision pour repérer les noms des électeurs sur la liste électorale et y ajouter ceux de nouveaux électeurs,
les agents des bulletins de vote qui expliquent et remettent les bulletins de vote aux électeurs,
les agents de la machine à compilation qui voient au fonctionnement de la machine à compilation et à l’insertion correcte des bulletins de vote dans l’urne,
les superviseurs du scrutin qui gèrent le bureau de scrutin.
Directeur ou directrice du scrutin, ou secrétaire du bureau de scrutin qui visiteront la plupart des centres de votation au moins une ou deux fois pendant la journée pour s’assurer que les activités se déroulent comme prévu.
Représentants au scrutin qui sont nommés par les candidats pour observer la votation et le comptage des votes; chaque candidat peut nommer un représentant au scrutin par section de vote qui peut être présent au bureau de scrutin en tout temps.
Candidats qui peuvent être présents aux bureaux de vote en tout temps pourvu qu’ils n’interviennent pas auprès des électeurs ou dans le processus de votation, c’est à dire qu’ils ne fassent pas de propagande aux bureaux de vote (ils peuvent se présenter aux électeurs et aux travailleurs).
Électeurs, évidemment, qui doivent toutefois quitter le bureau de scrutin dès qu’ils ont voté.
Représentants des médias qui peuvent être présents pour uniquement photographier ou filmer le vote d’un candidat d’un parti reconnu pendant qu’il vote.
Les travailleurs de campagne autre que les candidats et les représentants au scrutin NE SONT PAS autorisés dans les bureaux de vote, sauf pour exercer leur droit de vote.
Q. Un candidat local peut-il, aux yeux de la loi, offrir de conduire des électeurs aux bureaux de vote?
R. Oui, pourvu qu’aucune affiche de campagne ne soit posée sur les véhicules utilisés à cette fin, compte tenu des restrictions sur la publicité aux bureaux de vote.