Foire aux questions
Candidat(e)s
Q. Comment puis-je devenir candidat?
R. Les déclarations de candidature doivent être remplies et retournées au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin municipal pour la municipalité dans laquelle la personne se porte candidate (et non aux bureaux municipaux locaux) avant la date de clôture des candidatures.
Dans le cas d’une élection générale, le dépôt des mises en candidature prend fin à 14 h les 31 jours précédant le jour du scrutin de l’élection quadriennale.
Dans le cas d’une élection partielle, le dépôt des mises en candidature prend fin à 14 h les 24 jours précédant le jour du scrutin de l’élection partielle.
N’attendez pas à la dernière minute pour déposer votre candidature, au cas où des rectifications ou adjonctions à votre déclaration seraient nécessaires, car les déclarations de candidature ne peuvent, en aucun cas, être acceptées après l’heure et la date limites.
Remplissez la déclaration de candidature attentivement et complètement. Chaque déclaration doit comprendre :
le nom, l’adresse de voirie et la profession du candidat,
le consentement du candidat attesté par la personne qui obtiendra les signatures des signataires de la déclaration,
une déclaration du témoin attestant de sa présence à la signature des signataires de la déclaration,
les signatures d’au moins dix (10) signataires de la déclaration qui doivent être des électeurs habiles à voter qui demeurent dans la municipalité, et le quartier s’il y a lieu, du candidat.
Le témoin ne peut pas être un des signataires. Les signataires de la déclaration peuvent être proches parents du candidat à condition qu’ils soient des électeurs habiles à voter. Le directeur ou la directrice du scrutin vérifiera les noms des signataires sur la liste électorale afin de déterminer s’ils sont habiles à voter dans votre région. Si un signataire a déménagé récemment, demandez lui de téléphoner au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin afin de confirmer que son nom figure sur la liste à son adresse actuelle.
Le nom du candidat apparaîtra sur le bulletin de vote exactement comme il est écrit dans la déclaration de candidature. Aucun préfixe (p.ex. M., Mme, Dr) n’est utilisée sur le bulletin de vote. Un sobriquet est permis s’il est indiqué entre parenthèses et s’il figure dans la déclaration de candidature comme le candidat souhaite qu’il apparaisse sur le bulletin de vote.
Après avoir vérifié que la déclaration de candidature est dûment remplie, le directeur ou la directrice du scrutin municipal la signera et y apposera ses initiales pour indiquer qu’elle est acceptée.
Q. Je suis fonctionnaire fédéral. Puis-je devenir candidat?
R. Il n’y a rien selon la Loi électorale ou la Loi sur les élections municipales qui vous empêche de vous présenter comme candidat(e) uniquement parce que vous êtes à l’emploi du gouvernement fédéral. Toutefois, il se peut que votre employeur impose certaines restrictions.
Pour la plupart des organismes de service public fédéraux, un fonctionnaire fédéral peut tenter d’être choisi comme candidat ou se porter candidat dans le cadre d’une élection avant ou pendant la période électorale, seulement s’il a demandé et obtenu la permission de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). La CFP pourrait accorder la permission, avec ou sans condition, si elle est satisfaite que le fait pour le fonctionnaire d’être candidat ne portera pas atteinte ou ne semblera pas porter atteinte à sa capacité d’exercer ses fonctions, de façon politiquement impartiale, du fait d’avoir été choisi candidat.
Pour plus d’information, les personnes visées devraient communiquer avec le représentant désigné responsable des activités politiques de leur organisme. Une liste des représentants désignés des organismes assujettis à ces règles et d’autres renseignements sur les activités politiques sont affichés sur le site Web de la CFP à l’adresse www.psc-cfp.gc.ca, sous la rubrique « Activités politiques ». Vous pouvez aussi communiquer avec la CFP par téléphone au 1 866 707 7152 ou par courriel à "[email protected]".
Q. Je suis fonctionnaire provincial. Puis-je devenir candidat?
R. Les fonctionnaires du Nouveau-Brunswick qui posent leur candidature à une fonction locale ne sont assujettis à aucune restriction générale. Toutefois, il peut être considéré inapproprié pour les fonctionnaires de poser leurs candidatures à certaines fonctions et, dans certains cas, cela peut créer un conflit d’intérêts important. Si vous travaillez dans le secteur public et que vous désirez poser votre candidature à une fonction locale, consultez la direction de votre ministère ou de votre organisme avant de déposer votre candidature.
Q. Je veux une copie de la liste électorale.
R. Seuls les membres du personnel électoral et les candidats sont autorisés à voir les listes électorales. Si vous posez votre candidature à une élection, vous devez d’abord déposer votre déclaration de candidature qui doit être acceptée par le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin.
Vous pourrez alors présenter une demande d’accès à la liste électorale de votre région. Vous aurez uniquement accès à la liste électorale de la partie du gouvernement local, du district rural, du sous-district scolaire ou de la sous-région de la santé dans laquelle vous êtes candidat.
Les listes doivent uniquement être utilisées à des fins électorales pendant les élections. Elles doivent par la suite être détruites.
Vous devrez signer une « déclaration concernant l’utilisation des listes électorales fournies aux candidat(e)s », avant d’obtenir l’information. Les listes ne sont pas envoyées par courrier électronique. Elles doivent être ramassées au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin.
Q. Quel secteur vais-je représenter comme candidat?
R. Vous pouvez obtenir plus de détail auprès du directeur ou de la directrice du scrutin.
Vous pouvez aussi extraire les listes des secteurs sur notre site Web.
Q. Des frais sont-ils exigés pour poser sa candidature?
R. Non. Aucuns frais ne sont maintenant exigés pour devenir candidat aux élections municipales.
Q. La publicité électorale est-elle permise le jour du scrutin? Quelles sont les restrictions concernant la publicité au cours des campagnes électorales?
R. Période publicitaire restreinte : Aucune annonce publicitaire, aucun discours ni aucun programme de divertissement lié aux élections ne peut :
être télévisé ou radiodiffusé (à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada);
être publié dans un journal, une revue ou toute autre publication similaire;
être transmis par un moyen quelconque à des téléphones, télécopieurs, ordinateurs ou autres appareils de communication.
Jour du scrutin : En plus des restrictions ci dessus, aucune publicité ou campagne ne peut être faite sur un véhicule ou à partir d’un véhicule le jour du scrutin, et aucun matériel de publicité ou de campagne ne peut être placé sur une propriété à moins de trente mètres (100 pieds) des locaux dans lesquels se trouve un bureau de scrutin. Les candidats – mais pas leurs agents, leurs représentants ou des membres de leurs familles – peuvent être présents dans tout bureau de scrutin en tout temps et tous les jours de scrutin (ordinaire ou par anticipation) à condition qu’ils ne fassent aucune sorte de campagne électorale ni qu’ils importunent les électeurs ou perturbent le processus de votation.
Jours de scrutin par anticipation : Aucune publicité ou aucun matériel de campagne ne peut être placé sur une propriété à moins de trente mètres (100 pieds) des locaux dans lesquels est tenu un scrutin par anticipation. Aucune publicité ou campagne à l’aide de haut parleurs à partir d’un véhicule ne doit être audible à moins de trente mètres (100 pieds) du bâtiment dans lequel est tenu un scrutin par anticipation.
Publicité imprimée : Le nom et l’adresse de l’imprimeur et de l’éditeur doivent être indiqués au recto des enseignes, affiches, circulaires ou autre matériel.
Q. Quand pouvons-nous lancer la campagne électorale et faire la publicité des personnes candidates?
R. Vous pouvez entreprendre la campagne et la publicité électorales n’importe quand.
Q. Quel est le jour des déclarations des candidatures?
R. Les mises en candidature seront acceptées au bureau de scrutin après la publication officielle de l’avis d’élection.
Q. Quel montant puis-je dépenser pour ma campagne?
R. Les candidats aux élections municipales peuvent dépenser le montant qu’ils désirent pour leurs campagnes. Ils ne sont pas tenus de remplir une déclaration des dons reçus ou des fonds dépensés.
Q. Quelles sont les consignes concernant les affiches?
R. Aucune publicité ou aucun matériel de campagne ne peut être placé sur une propriété à moins de 30 mètres (100 pieds) des locaux dans lesquels est tenu un scrutin ordinaire ou par anticipation.
Placement des enseignes électorales : Le ministère des Transports détermine les endroits où les enseignes peuvent être installées sur les emprises de route. Le Règlement sur la publicité routière établi en vertu de la Loi sur la voirie interdit la publicité électorale sur les routes à accès limité de niveaux I et II (routes à deux et à quatre voies). La publicité électorale est toutefois permise sur l’emprise d’autres routes. Afin d’assurer la sécurité, toutes les enseignes fixées à un panneau du MDT, ou installées sur une glissière de sécurité, un pont ou un terre plein central, ou de manière à réduire la distance de visibilité ou la visibilité seront enlevées immédiatement.
Les municipalités peuvent aussi posséder un arrêté sur les panneaux qui régit l’endroit et le moment où des enseignes électorales peuvent être installées.
Publicité imprimée : Le nom et l’adresse de l’imprimeur et de l’éditeur doivent être indiqués au recto des enseignes, affiches, circulaires ou autre matériel.
Q. Qui sont les candidats dans l'élection? Comment puis-je communiquer avec eux?
R. Une liste des candidats est accessible sur le site Web d’Élections Nouveau-Brunswick, à www.electionsnb.ca.
Vous pouvez aussi téléphoner au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin pour obtenir une liste des candidats dans votre région.
Le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin possède les coordonnées des candidats.
Q. Puis-je travailler aux élections si je suis un proche parent d’un candidat?
R. Un proche parent (conjoint, père, mère, enfant, frère ou soeur) d’un candidat ou du conjoint d’une candidate ou de la conjointe d’un candidat ne peut pas être nommée, agir ou continuer d’agir comme membre du personnel électoral dans la municipalité dans laquelle le candidat se présente.
Rien ne vous empêche toutefois de travailler dans une autre partie de la région.
Q. Quelle est la date de clôture des candidatures?
R. Dans le cas d’une élection générale, le dépôt des mises en candidature prend fin à 14 h les 31 jours précédant le jour du scrutin de l’élection quadriennale.
Dans le cas d’une élection partielle, le dépôt des mises en candidature prend fin à 14 h les 24 jours précédant le jour du scrutin de l’élection partielle.
Q. Un candidat local peut-il, aux yeux de la loi, offrir de conduire des électeurs aux bureaux de vote?
R. Oui, pourvu qu’aucune affiche de campagne ne soit posée sur les véhicules utilisés à cette fin, compte tenu des restrictions sur la publicité aux bureaux de vote.
Q. Je veux déposer une plainte concernant les affiches d’un candidat.
R. Communiquez avec le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin qui possède les coordonnées des candidats locaux.
Q. Quelles personnes sont autorisées et ne sont pas autorisées dans les bureaux de vote le jour du scrutin?
R. Membres du personnel électoral nommés par le directeur ou la directrice du scrutin. Aux centres de votation, ce sont :
les constables pour diriger les électeurs,
les agents de la liste électorale ou de la révision pour repérer les noms des électeurs sur la liste électorale et y ajouter ceux de nouveaux électeurs,
les agents des bulletins de vote qui expliquent et remettent les bulletins de vote aux électeurs,
les agents de la machine à compilation qui voient au fonctionnement de la machine à compilation et à l’insertion correcte des bulletins de vote dans l’urne,
les superviseurs du scrutin qui gèrent le bureau de scrutin.
Directeur ou directrice du scrutin, ou secrétaire du bureau de scrutin qui visiteront la plupart des centres de votation au moins une ou deux fois pendant la journée pour s’assurer que les activités se déroulent comme prévu. D’autres personnes autorisées par écrit par le directeur des élections municipales peuvent aussi être présentes.
Représentants au scrutin qui sont nommés par les candidats pour observer la votation et le comptage des votes; chaque candidat peut nommer un représentant au scrutin par bureau de scrutin qui peut être présent au bureau de scrutin en tout temps.
Candidats qui peuvent être présents aux bureaux de vote en tout temps pourvu qu’ils n’interviennent pas auprès des électeurs ou dans le processus de votation, c’est à dire qu’ils ne fassent pas de propagande aux bureaux de vote (ils peuvent se présenter aux électeurs et aux travailleurs).
Électeurs, évidemment, qui doivent toutefois quitter le bureau de scrutin dès qu’ils ont voté.
Représentants des médias qui peuvent être présents pour uniquement photographier ou filmer le vote d’un candidat à la fonction de maire ou, dans le cas d’un plébiscite seulement, pour photographier ou filmer le bureau de scrutin.
Les travailleurs de campagne autre que les candidats et les représentants au scrutin NE SONT PAS autorisés dans les bureaux de vote, sauf pour exercer leur droit de vote.