Élections Nouveau-Brunswick, Canada

Les candidats à la direction et à l’investiture


Si un candidat à l’investiture n’a aucun concurrent au congrès et est désigné candidat sans concurrent, les règles qui entourent les candidats à la direction et à l’investiture s’appliquent-elles toujours?
Si le candidat est nommé par un parti politique enregistré et aucun congrès d’investiture n’a lieu, quelles sont les règles pour ce candidat?
Un candidat à la direction ou à l’investiture doit-il obligatoirement avoir un représentant officiel?
Si quelqu’un manifeste son intention de devenir candidat bien avant que le parti n’ait établi une date pour son congrès d’investiture, quelle est la date de début aux fins du contrôle des contributions?
Y a-t-il un format officiel pour un « reçu du candidat »?
Les contributions à un candidat peuvent-elles donner droit à un crédit d’impôt pour contributions politiques?
Y a-t-il une limite au montant qu’un candidat à la direction ou à l’investiture peut recueillir à l’appui de sa campagne?
Un candidat à la direction ou à l’investiture peut-il contribuer au financement de sa propre campagne?
Tous les candidats à la direction ou à l’investiture doivent-ils produire un rapport financier?

Q.  Si un candidat à l’investiture n’a aucun concurrent au congrès et est désigné candidat sans concurrent, les règles qui entourent les candidats à la direction et à l’investiture s’appliquent-elles toujours?

R.  Dans cette situation, les règles s’appliquent à ce candidat. Ce candidat était déjà inscrit auprès d’Élections Nouveau-Brunswick, car une course a eu lieu. Son représentant officiel doit donc produire un rapport financier au nom du candidat.



Q.  Si le candidat est nommé par un parti politique enregistré et aucun congrès d’investiture n’a lieu, quelles sont les règles pour ce candidat?

R.  Les règles applicables aux candidats à la direction et à l’investiture ne s’appliquent pas à cette personne, car il n’y a pas eu de course à l’investiture. La personne n’a pas à s’enregistrer auprès d’Élections Nouveau-Brunswick en tant que candidat à l’investiture et n’est pas tenue de produire un rapport financier.



Q.  Un candidat à la direction ou à l’investiture doit-il obligatoirement avoir un représentant officiel?

R.  Une fois qu’un candidat a pris la décision de devenir candidat à la direction ou à l’investiture, un représentant officiel doit être désigné. Dans les premières étapes d’une course, par souci de simplicité, les candidats à l’investiture ou à la direction peuvent choisir de jouer eux-mêmes le rôle de représentant officiel.



Q.  Si quelqu’un manifeste son intention de devenir candidat bien avant que le parti n’ait établi une date pour son congrès d’investiture, quelle est la date de début aux fins du contrôle des contributions?

R.  Le représentant officiel est tenu de consigner toutes les contributions reçues à l’appui de la campagne d’un candidat et de produire des « reçus du candidat » appropriés à partir du moment où le candidat décide de chercher à obtenir l’investiture.



Q.  Y a-t-il un format officiel pour un « reçu du candidat »?

R.  Non. Les représentants officiels peuvent utiliser n’importe quels reçus commerciaux et leur copie, fournis par n’importe quel magasin de fournitures de bureau.



Q.  Les contributions à un candidat peuvent-elles donner droit à un crédit d’impôt pour contributions politiques?

R.  Non.



Q.  Y a-t-il une limite au montant qu’un candidat à la direction ou à l’investiture peut recueillir à l’appui de sa campagne?

R.  Il n’existe aucune limite quant au montant total des contributions qu’un candidat peut accepter; cependant, il est interdit à un particulier, à une personne morale ou à un syndicat de verser une contribution ou de fournir du financement à un candidat dont la somme combinée dépasse 6 000 $.



Q.  Un candidat à la direction ou à l’investiture peut-il contribuer au financement de sa propre campagne?

R.  Oui; un candidat peut appuyer financièrement sa propre campagne sous forme de contributions d’argent, de biens et de services et de prêts ou sous une autre forme de crédit. Un candidat est cependant assujetti aux mêmes règles que les autres donateurs et peut uniquement fournir du financement pour sa propre campagne jusqu’à concurrence de 6 000 $.



Q.  Tous les candidats à la direction ou à l’investiture doivent-ils produire un rapport financier?

R.  Le représentant officiel de tout candidat enregistré à l’investiture ou à la direction dont le nom est éligible doit produire un rapport financier auprès d’Élections Nouveau-Brunswick. Le candidat qui est nommé par un parti politique n’est pas tenu de produire un rapport financier. Si la valeur totale des contributions et du financement du candidat est de 2 000 $ ou moins, seule la première page du rapport financier doit être complétée. Le soutien financier ou les dépenses n’ont pas à être déclarés. Si la valeur totale des contributions et du financement du candidat dépasse 2 000 $, le rapport financier doit être complété en entier. Le rapport renferme tous les détails de toutes les contributions reçues et du financement obtenu ainsi que le total seulement des dépenses engagées.