Élections Nouveau-Brunswick, Canada

Foyer de soins infirmiers et foyer de soins spéciaux


Les citoyens ayant une déficience mentale ou physique peuvent-ils voter?
Qu’est-ce qu’un scrutin supplémentaire?
Qu’est-ce qu’un bulletin de vote spécial et à qui est-il destiné?
Je suis ou je connais une personne malade à la maison incapable de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin : comment puis-je ou peut-elle voter?
Comment puis-je voter si je demeure dans un foyer pour personnes âgées ou dans un établissement pour maladies chroniques? (Ces électeurs demeurent en permanence dans l’établissement. Ils n’ont pas un autre lieu de résidence ordinaire.)

Q.  Les citoyens ayant une déficience mentale ou physique peuvent-ils voter?

R.  Oui. Tous les électeurs admissibles peuvent voter s’ils possèdent les qualités requises d’un électeur.

Une incapacité physique n’a aucune incidence sur les qualités d’électeur d’une personne. Un électeur qui ne peut pas marquer son bulletin de vote seul peut se faire aider par les préposés au scrutin spécial ou par un ami. Il n'y a aucun fondement juridique pour toute personne, y compris un membre de la famille ou un membre du personnel d'un centre de traitement, de refuser à quelqu'un la possibilité de voter en raison d'une incapacité mentale perçue dans cette personne.

Si une personne ne sait ni lire ni écrire ou si elle a besoin d’aide pour marquer son bulletin de vote, elle peut voter avec l’aide d’un ami, d’un membre de sa famille, d’un agent des bulletins de vote ou d’un agent des bulletins de vote spéciaux, pourvu qu’elle puisse indiquer clairement à la personne qui l’aide comment elle désire voter. Un ami ou un membre de la famille peut aider une seule personne au cours des élections.



Q.  Qu’est-ce qu’un scrutin supplémentaire?

R.  Les scrutins supplémentaires ont lieu normalement dans les foyers de soins infirmiers, les foyers de soins spéciaux et les unités de soins prolongés de quelques hôpitaux. Les responsables du scrutin supplémentaire se déplacent d’une chambre à l'autre, le jour du scrutin, pour recueillir les votes des électeurs habiles à voter qui sont incapables de le faire facilement.



Q.  Qu’est-ce qu’un bulletin de vote spécial et à qui est-il destiné?
Je suis ou je connais une personne malade à la maison incapable de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin : comment puis-je ou peut-elle voter?


R.  Le bulletin de vote spécial permet aux gens qui se trouvent à l’extérieur de leur municipalité, district scolaire ou région de la santé ou qui, pour d’autres raisons, ne peuvent pas ou ne veulent pas se rendre aux bureaux de scrutin d’exercer leur droit de vote. Il peut s’agir d’électeurs confinés à la maison, hospitalisés ou en déplacement, ou encore qui travaillent ou étudient loin de leur lieu de résidence ordinaire pendant une élection. Tous les bureaux de directeur ou directrice du scrutin peuvent remettre un bulletin de vote spécial aux électeurs de n’importe quelle région électorale de la province.

Pour les électeurs confinés chez eux ou hospitalisés qui souhaitent voter au moyen d’un bulletin de vote spécial, des membres du personnel électoral du bureau local du directeur ou de la directrice du scrutin se rendront chez l’électeur avec un bulletin de vote et une urne afin de lui permettre de voter de façon autonome. Le conjoint de l’électeur confiné à domicile peut voter en même temps s’il le désire. Il suffit d’appeler le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin pour prendre les dispositions nécessaires.

Les électeurs en déplacement ou ceux qui travaillent ou étudient dans la province loin de leur lieu de résidence habituelle pendant une élection peuvent se rendre à n’importe quel bureau de directeur ou de directrice du scrutin pour voter pour les candidats dans leur municipalité, communauté rurale, district scolaire ou région de la santé. Les électeurs en déplacement ou ceux qui travaillent ou étudient à l’extérieur de la province doivent communiquer avec le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin de leur région, qui leur enverra un bulletin de vote. Il est important de faire sa demande par téléphone ou par courriel sans tarder afin que le bulletin de vote puisse être retourné à temps.



Q.  Comment puis-je voter si je demeure dans un foyer pour personnes âgées ou dans un établissement pour maladies chroniques? (Ces électeurs demeurent en permanence dans l’établissement. Ils n’ont pas un autre lieu de résidence ordinaire.)

R.  Communiquez avec le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin afin de déterminer si un scrutin supplémentaire sera tenu dans votre établissement le jour du scrutin ou avant et passera d’une chambre à l’autre.

Sinon, d’autres dispositions peuvent être prises par le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin pour remettre des bulletins de vote spéciaux, selon un horaire prévu au cours des élections ou sur rendez vous.