Élections Nouveau-Brunswick, Canada

Listes électorales


Puis-je voter?
Dois-je présenter une pièce d’identité pour voter?
Pourquoi ne m’a-t-on pas demandé une pièce d’identité au bureau de vote lorsque j’ai voté?
Comment mon nom est-il ajouté à la liste électorale?
Je viens d’avoir 18 ans
J’ai obtenu la citoyenneté canadienne;
J’ai déménagé d’une autre province.
Comment puis-je savoir si je suis citoyen canadien?
Comment puis-je savoir si mon nom figure sur la liste électorale?
Mon nom figure-t-il sur la liste électorale?
Je n’ai pas reçu une carte de renseignements aux électeurs par la poste.
Où une personne est-elle « ordinairement résidente »?
Puis-je refuser d’inscrire mon nom sur la liste électorale?
Qu’en est-t-il si mon adresse ou mon nom est inexact sur la liste électorale?
Qui est inhabile à voter?
Un étudiant originaire d’une autre province peut-il voter aux élections au Nouveau-Brunswick?
Puis-je tout de même voter si mon nom n’est pas inscrit sur la liste électorale?
Si j’ai la double citoyenneté du Canada et d’un autre pays, puis-je voter et conserver ma double citoyenneté?
Élections Nouveau-Brunswick m’a fait parvenir une lettre me demandant si j’acceptais que mon nom soit ajouté au Registre des électeurs du Nouveau-Brunswick. Une brochure et une enveloppe réponse étaient annexées.
Existe-t-il une pénalité pour une mauvaise utilisation de la liste électorale?
J’ai déjà avisé Élections Nouveau-Brunswick de mon changement d’adresse. L’adresse indiquée sur ma carte de renseignements aux électeurs est inexacte. Je veux qu’elle soit corrigée!
J’ai déménagé. Puis-je mettre à jour l’information me concernant par téléphone?
Mon conjoint ou ma conjointe a reçu une lettre concernant la mise-à-jour de ses renseignements personnels. Moi non. Ai-je été oubliée?
Pourquoi mon nom est-il sur la liste fédérale et non sur celle du Nouveau-Brunswick?
Pourquoi ne pouvez-vous pas inscrire ou corriger mon nom sur la liste électorale, à l’aide de l’information fournie sur ma déclaration de revenus?
Qui peut voir la liste électorale?
Une liste électorale peut-elle être utilisée à des fins historiques ou de recherche?
Les détenus des établissements correctionnels peuvent-ils voter?
Les juges peuvent-ils voter?

Q.  Puis-je voter?

R.  Vous pouvez voter aux élections provinciales:

  • si vous êtes citoyen canadien;
  • si vous avez dix huit ans révolus le jour du scrutin;
  • si vous résidez ordinairement dans la province depuis au moins 40 jours immédiatement avant la date de l’élection;
  • si vous êtes ordinairement résident dans la circonscription électorale le jour du scrutin.


Vous pouvez voter aux élections municipales, de conseils d’éducation de district ou de régies régionales de la santé:

  • si vous êtes citoyen canadien;
  • si vous avez dix huit ans révolus le jour du scrutin;
  • si vous résidez ordinairement dans la province depuis au moins 40 jours immédiatement avant la date de l’élection;
  • si vous êtes ordinairement résident dans la municipalité, la communauté rurale, le sous-district scolaire ou la sous-région de la santé le jour du scrutin.

Donc, si vous demeurez au Nouveau-Brunswick depuis au moins 40 jours et que vous déménagez même avant le jour du scrutin, vous pouvez voter à votre nouvelle adresse. Votre nom devra alors être ajouté à la liste électorale pour votre nouvelle adresse.




Q.  Dois-je présenter une pièce d’identité pour voter?
Pourquoi ne m’a-t-on pas demandé une pièce d’identité au bureau de vote lorsque j’ai voté?


R.  Aux élections fédérales, il faut maintenant présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter.

Au Nouveau-Brunswick, le système électoral est basé sur un régime de confiance (votre parole d’honneur), c. à d. que nous avons confiance que vous êtes la personne que vous dites, si votre nom figure déjà sur la liste électorale.

Quand vous arrivez au bureau de vote, vous devez donner votre nom et votre adresse à la personne qui travaille pour qu’elle puisse repérer votre nom sur la liste électorale.

Un membre du personnel électoral ou un représentant au scrutin qui travaille pour un candidat peut contester votre droit de vote au bureau de vote, s’il estime que vous n’êtes pas un électeur habile à voter. Dans un tel cas, vous devrez prêter serment avant de recevoir un bulletin de vote.



Q.  Comment mon nom est-il ajouté à la liste électorale?
Je viens d’avoir 18 ans
J’ai obtenu la citoyenneté canadienne;
J’ai déménagé d’une autre province.


R.  Entre les élections :

Un électeur peut se rendre à un centre de Services Nouveau Brunswick pour faire mettre à jour ses renseignements personnels. Cette possibilité est offerte aux citoyens qui désirent modifier leur adresse ou leur nom, ou mettre à jour l’information sur leur permis de conduire par exemple. Services Nouveau-Brunswick recueille cette information depuis le 1er août 2007.

L’information est envoyée à Élections Nouveau-Brunswick, qui tente d’associer l’information aux noms et adresses dans le Registre des électeurs. Si une association existe, la mise à jour est faite immédiatement. Si le nom et l’adresse de l’électeur ne se trouvent pas dans le Registre des électeurs, Élections Nouveau-Brunswick enverra au résident un formulaire d’attestation et une enveloppe réponse affranchie. Avant d’ajouter le nom d’un résident au Registre des électeurs, il faut, conformément au paragraphe 20.8(1) de la Loi électorale, qu’un certificat signée attestant que l’électeur est habile à voter soit remis à Élections Nouveau-Brunswick. Sur réception du certificat, le nom de l’électeur peut immédiatement être inscrit au Registre des électeurs.

Élections NB reçoit également de l’information d’Élections Canada deux fois par année. Nous essayons de faire correspondre cette information au Registre des électeurs et dans de nombreux cas, nous mettons le Registre du Nouveau-Brunswick. Toutefois, dans certains cas nous ne pouvons ajouter le nom d’un électeur à cause d’adresses ou de données problématiques.

Pendant les élections :

Vous pouvez faire ajouter votre nom à la liste électorale pendant les élections en vous rendant au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin, ou à un bureau satellite et en remplissant une demande d’adjonction. Vous pouvez aussi le faire ajouter aux scrutins ordinaire ou par anticipation lorsque vous vous présentez pour voter.

Dans les deux cas, vous devez présenter une ou plusieurs pièces d’identité indiquant votre nom, votre adresse de voirie et votre signature (les cartes bancaires ou de crédit ne sont pas acceptables). Le permis de conduire du Nouveau-Brunswick contient toute l’information requise. Si vous ne possédez pas un permis de conduire, votre carte d’Assurance maladie montre votre nom et votre signature. Vous devrez toutefois présenter une autre pièce d’identité comme un passeport ou une facture de service public qui montre votre adresse actuelle. Vous devrez par la suite signer la demande.

Si vous ne présentez pas les pièces d’identité requises, vous pouvez aussi demander à un électeur habile à voter dont le nom figure sur la liste électorale au bureau de vote de se porter garant pour vous et de prêter serment que vous êtes habile à voter.



Q.  Comment puis-je savoir si je suis citoyen canadien?

R.  Un immigrant ayant le statut « d’immigrant admis » ou de « résident permanent » n’est pas encore citoyen canadien. Si vous possédez un passeport canadien ou un certificat de citoyenneté, vous êtes citoyen canadien.

Si vous êtes né au Canada de parents qui étaient citoyens canadiens, vous êtes un citoyen. Si vous êtes né à l’extérieur du Canada, téléphonez au bureau de citoyenneté de Citoyenneté et immigration, si vous avez des questions. Le numéro sans frais est le 1 888 242 2100.



Q.  Comment puis-je savoir si mon nom figure sur la liste électorale?
Mon nom figure-t-il sur la liste électorale?


R.  Toutes les personnes dont le nom figure au Registre des électeurs seront inscrites sur les listes électorales. Elles recevront une carte de renseignements aux électeurs par la poste avant les scrutins par anticipation. Si vous avez voté lors d’une élection tenue à travers la province dernièrement, votre not devrait être inscrit sur la liste électorale. Quelques personnes peuvent toutefois avoir été omises.

Communiquez avec le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin ou avec Élections Nouveau-Brunswick pour confirmer que votre nom figure sur la liste. S’il est inscrit, le personnel pourra vous dire où vous devez voter. À votre arrivée au bureau de vote, indiquez votre nom et votre adresse au membre du personnel électoral. Votre nom sera repéré sur la liste.

Si votre nom ne figure pas sur la liste électorale, vous devrez le faire ajouter avant de pouvoir voter.



Q.  Je n’ai pas reçu une carte de renseignements aux électeurs par la poste.

R.  Le processus est plus rapide si vous avez une carte de renseignements aux électeurs. Vous pouvez toutefois voter sans avis. Si vous n’avez pas reçu un avis, communiquez avec le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin, ou avec Élections Nouveau-Brunswick pour confirmer que votre nom est bien inscrit. S’il est inscrit, le personnel pourra vous dire où vous devez voter. À votre arrivée au bureau de vote, indiquez votre nom et votre adresse au membre du personnel électoral. Votre nom sera repéré sur la liste.

Si votre nom ne figure pas sur la liste électorale, vous devrez le faire ajouter avant de pouvoir voter.



Q.  Où une personne est-elle « ordinairement résidente »?

R.  En général, les personnes demeurent à un seul endroit et c’est l’endroit où elles « résident ordinairement ». Toutefois, cela n’est pas toujours évident.

  • Si vous possédez deux résidences, une dans laquelle le reste de votre famille demeure et une où vous demeurez temporairement pour des raisons de travail ou d’études, celle dans laquelle demeure votre famille est votre « résidence ordinaire ».
  • Une résidence d’été utilisée surtout de mai à octobre ne sera pas considérée comme une « résidence ordinaire ». à moins que vous n’ayez pas une autre résidence dans la province.
  • Les résidents des foyers de soins spéciaux, des foyers de soins infirmiers et des unités de soins prolongés des hôpitaux sont considérés normalement des « résidents ordinaires » de ces établissements.
  • Les détenus des établissements correctionnels, qui étaient ordinairement résidents au Nouveau-Brunswick avant leur arrestation ou le prononcé de leur sentence, peuvent voter par bulletin de vote spécial pour la circonscription dans laquelle ils demeuraient avant leur arrestation, quel que soit l’endroit où ils sont incarcérés.
En cas de doute concernant votre « résidence ordinaire », communiquez avec le bureau du directeur ou de la directrice du scrutin local, ou avec Élections Nouveau-Brunswick. Le personnel vous aidera à la déterminer.


Q.  Puis-je refuser d’inscrire mon nom sur la liste électorale?

R.  Oui, mais vous devez être inscrit sur la liste pour pouvoir voter. Si vous désirez que votre nom soit rayé de la liste après que vous avez voté, vous devez présenter une demande écrite au bureau d’Élections Nouveau-Brunswick, à Fredericton.



Q.  Qu’en est-t-il si mon adresse ou mon nom est inexact sur la liste électorale?

R.  .Pour corriger des renseignements personnels au cours des élections, l’électeur peut téléphoner au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin local, ou au bureau d’Élections Nouveau-Brunswick. Lorsque l’électeur a démontré son identité à l’agent de la révision, le bureau peut mettre à jour l’information le concernant. Si le nom de l’électeur ne peut pas être repéré à son adresse actuelle ou ancienne au Nouveau-Brunswick, il devra être ajouté à la liste électorale.

Un électeur peut aussi remplir une demande de correction ou de rature d’information sur l’électeur lorsqu’il se présente au bureau de vote pour voter et la remettre au membre du personnel électoral. L’information le concernant sera alors corrigée au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin après le jour du scrutin.



Q.  Qui est inhabile à voter?

R.  Dans une élection provinciale, seuls la directeur général des élections de la province et le directeur ou la directrice de scrutin de chaque circonscription électorale ne peuvent normalement pas voter. Un directeur ou une directrice de scrutin peut voter en cas d’un partage des voix (après un recomptage des voix).

Dans une élection municipale, des conseils d’éducation de district ou de régies régionales de la santé, seul le directeur des élections municipales de la province ne peut pas voter.



Q.  Un étudiant originaire d’une autre province peut-il voter aux élections au Nouveau-Brunswick?

R.  Un étudiant originaire d’une autre province qui fréquente un collège ou une université au Nouveau-Brunswick peut seulement voter s’il a établi sa résidence ordinaire au Nouveau-Brunswick (et s’il demeure dans la province depuis plus de 40 jours avant les élections). En général, si votre permis de conduire est celui d’une autre province, si vous vivez au moyen de prêts étudiants et si vous êtes couvert par le régime d’assurance maladie de cette province, vous êtes considéré comme demeurant ordinairement dans votre province d’origine. Vous ne pouvez donc pas voter au Nouveau-Brunswick.



Q.  Puis-je tout de même voter si mon nom n’est pas inscrit sur la liste électorale?

R.  Si votre nom n’est pas inscrit sur la liste électorale, vous devrez le faire ajouter à la liste avant de pouvoir voter.



Q.  Si j’ai la double citoyenneté du Canada et d’un autre pays, puis-je voter et conserver ma double citoyenneté?

R.  Le fait de voter n’a aucun impact sur les droits à la citoyenneté canadienne. Consultez l’ambassade ou le consulat de l’autre pays dont vous êtes citoyen pour connaître les règles. Les droits à la citoyenneté américaine ne sont pas visés.



Q.  Élections Nouveau-Brunswick m’a fait parvenir une lettre me demandant si j’acceptais que mon nom soit ajouté au Registre des électeurs du Nouveau-Brunswick. Une brochure et une enveloppe réponse étaient annexées.

R.  Récemment, Élections Nouveau-Brunswick a reçu de Services Nouveau-Brunswick de l’information à jour sur votre nom et votre adresse. Nous n’avons pas trouvé votre nom pour les événements électoraux locaux ou provinciaux lorsque nous avons tenté de l’associer à celui du Registre des électeurs. Vous avez peut être déménagé plus d’une fois depuis la dernière mise à jour de vos renseignements personnels. Il se peut aussi que l’information ait été mal dactylographiée avant de nous être envoyée.

Avant d’ajouter votre nom à la liste électorale, Élections Nouveau-Brunswick doit recevoir un certificat signé attestant que vous répondez aux qualités d’électeur au Nouveau-Brunswick.

Veuillez :

  • revoir l’information ci annexée qu’Élections Nouveau-Brunswick a reçu;
  • apporter les changements requis;
  • signer le formulaire;
  • retourner le formulaire dans l’enveloppe affranchie annexée ou par télécopieur.
Lorsque le certificat sera reçu, l’électeur sera immédiatement inscrit au Registre des électeurs.


Q.  Existe-t-il une pénalité pour une mauvaise utilisation de la liste électorale?

R.  Oui, les amendes sont considérables en cas de mauvaise utilisation de la liste électorale.



Q.  J’ai déjà avisé Élections Nouveau-Brunswick de mon changement d’adresse. L’adresse indiquée sur ma carte de renseignements aux électeurs est inexacte. Je veux qu’elle soit corrigée!

R.  Il arrive parfois que les préposés à la saisie des données commettent une erreur pendant la mise à jour des données. Si votre nom est inscrit au Registre des électeurs, l’information vous concernant peut être mise à jour par téléphone. Elle sera corrigée pour les prochaines élections provinciales et les élections locales au Nouveau-Brunswick.



Q.  J’ai déménagé. Puis-je mettre à jour l’information me concernant par téléphone?

R.  Oui, si vous avez déménagé à l’intérieur du Nouveau-Brunswick.

Si vous arrivez d’une autre province, votre nom devra être ajouté à la liste électorale.

Pour corriger des renseignements personnels au cours des élections, l’électeur peut téléphoner au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin local, ou au bureau d’Élections Nouveau-Brunswick. Lorsque l’électeur a démontré son identité à l’agent de la révision, le bureau peut mettre à jour l’information le concernant. Si le nom de l’électeur ne peut pas être repéré à son adresse actuelle ou ancienne au Nouveau-Brunswick, il devra être ajouté à la liste électorale.



Q.  Mon conjoint ou ma conjointe a reçu une lettre concernant la mise-à-jour de ses renseignements personnels. Moi non. Ai-je été oubliée?

R.  Avez vous déménagé récemment à votre adresse actuelle? Avez vous mis à jour l’information sur votre permis de conduire ou votre adresse à Services Nouveau-Brunswick? Avez vous répondu oui lorsqu’on vous a demandé si l’information pouvait être transmise à Élections Nouveau-Brunswick? Si vous avez déménagé à une nouvelle adresse ou si vous venez de déménager dans les Maritimes, et que vous n’avez pas autorisé Services Nouveau-Brunswick à nous faire parvenir l’information mise à jour, c’est probablement la raison pour laquelle vous n’avez pas reçu de lettre. Une autre raison peut être qu’une personne ne possède pas un permis de conduire ou qu’elle n’a pas communiqué avec Services Nouveau-Brunswick afin de mettre à jour son adresse. C’est fort probablement la raison pour laquelle nous n’avons pas cette information.



Q.  Pourquoi mon nom est-il sur la liste fédérale et non sur celle du Nouveau-Brunswick?

R.  Le registre des électeurs d’Élections Canada diffère de celui du Nouveau-Brunswick. Élections Canada échange périodiquement l’information avec Élections Nouveau-Brunswick. Parfois, nous ne pouvons pas mettre l’information à jour en raison des différences. Puisque les qualités d’électeur sont différentes, vous pouvez ne pas automatiquement répondre aux qualités d’électeur au Nouveau-Brunswick.



Q.  Pourquoi ne pouvez-vous pas inscrire ou corriger mon nom sur la liste électorale, à l’aide de l’information fournie sur ma déclaration de revenus?

R.  Lorsque vous acceptez que votre adresse et votre nom qui figurent sur votre déclaration de revenus soient transmis à Élections Canada, votre nom n’est pas envoyé à Élections Nouveau-Brunswick. Le registre des électeurs d’Élections Canada est différent de celui du Nouveau-Brunswick, tout comme les qualités d’électeur.



Q.  Qui peut voir la liste électorale?

R.  Seuls les membres du personnel électoral et les candidats sont autorisés à voir la liste électorale. Si vous pensez qu’une personne non habile à voter est inscrite sur la liste, vous pouvez demander au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin de confirmer qu’elle est habile à voter. Les membres du personnel électoral ne peuvent toutefois pas fournir à une autre personne l’adresse des électeurs inscrits.

Pendant les élections, les candidats peuvent obtenir les listes électorales qui peuvent uniquement être utilisées à des fins électorales.

Entre les élections, les députés et les partis politiques enregistrés obtiennent une copie de la liste annuellement afin qu’ils puissent communiquer avec leurs électeurs.



Q.  Une liste électorale peut-elle être utilisée à des fins historiques ou de recherche?

R.  Après les élections provinciales, les listes électorales utilisées aux bureaux de vote font éventuellement partie des archives provinciales et sont alors des documents publics accessibles aux chercheurs et aux historiens. Pour connaître les détails de ce processus, communiquez avec les Archives provinciales, au 506 453 2122.



Q.  Les détenus des établissements correctionnels peuvent-ils voter?

R.  Oui, pourvu qu’ils répondent aux qualités générales pour voter.

Ils doivent voter pour la région dans laquelle ils résidaient ordinairement au moment du prononcé de leur sentence. S'ils n’ont pas d’adresse antérieure, ils votent dans la région où se trouve le tribunal qui a prononcé leur sentence.



Q.  Les juges peuvent-ils voter?

R.  Oui, mais ils ne peuvent pas se porter candidats aux élections.