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Texte Déclaration / Décision de la Cour suprême sur les droits des Autochtones de couper du bois
textle 20 juillet 2005 - Fredericton
textJustice et Consommation
textAffaires autochtones
En mai 1998, Joshua Bernard, un Mi'kmaq de la réserve d'Eel Ground, a été accusé en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne d'avoir 23 billes d'épinette dans le camion qu'il conduisait.

 Dans l’ordre habituel : le procureur général, Brad Green, qui est également ministre responsable des Affaires autochtones, et le ministre des Ressources naturelles, Keith Ashfield.
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