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Frais de déplacement et autres dépenses de l'exécutif supérieur
 

En vue d’accroître la transparence, la reddition de compte et la divulgation anticipée des renseignements, le gouvernement du Nouveau-Brunswick rend couramment publiques les informations sur les demandes de remboursement des dépenses présentées par les ministres, les cadres supérieurs et certains agents de l’Assemblée législative.

Le terme « dépenses » désigne les frais engagés par une personne et les allocations accordées à celle-ci, lesquels sont remboursés par le ministère sur présentation d’une demande de remboursement. Les dépenses ne comprennent pas les frais de bureau de circonscription des députés, qui sont payés par l’Assemblée législative.

Les rapports tiennent compte des dépenses suivantes :

  • Frais de subsistance (ministres seulement)
  • Transport (p. ex. : location de véhicules et voyages aériens)
  • Logement et repas (p. ex. : hôtels et arrangements privés)
  • Autres dépenses (p. ex. : séances de travail et frais accessoires de déplacement)

Les renseignements seront divulgués par le ministère dont la personne relevait au moment d’engager la dépense. Ainsi, il se peut que le rapport d'un ministère donné comporte les dépenses de plus d'un ministre, s'il y a eu un changement de portefeuille au cours de l'année.


Ministère: Cabinet du procureur général
Sous-ministre Lee Bell-Smith

Depuis juin 2016, le procureur général, l’hon. Serge Rousselle, est également le ministre d'Environnement et Gouvernements locaux. Les dépenses du procureur général et de son adjoint se trouvent « ici ».

De octobre 2014 à juin 2016, le procureur général, l’hon. Serge Rousselle, était également le ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance. Les dépenses du procureur général au cours de cette période se trouvent « ici ».

Depuis juin 2016, la sous-procureure générale, Kelli Simmonds, est également sous-ministre d'Environnement et Gouvernements locaux. Les dépenses de la sous-procureure générale se trouvent « ici ».

Jusqu' à avril 2016, la sous-procureure générale était également sous-ministre de la Justice. Les dépenses de la sous-procureure générale au cours de cette période se trouvent « ici ».